L’UFC-Que Choisir dénonce les clauses abusives de 10 opérateurs mobiles

En marge de la croisade de l’association UFC-Que Choisir contre l’emploi jugé abusif du terme « illimité » par les opérateurs mobiles, l’association vient d’assigner dix opérateurs mobiles pour des clauses contractuelles jugées abusives.

Les opérateurs mobiles visés sont Free Mobile, B&You et Sosh, les marques low-cost respectives des opérateurs mobiles Bouygues Telecom et Orange, ainsi que Virgin Mobile, Coriolis, La Poste Mobile, Prixtel, Simplus et enfin Zéro Forfait.

Des limitations d’usage imprécises

Premier grief de l’UFC-Que choisir contre les opérateurs mobiles, les « limites d’usage imprécises ». 8 opérateurs sur les 10 assignés sont concernés. Ce sont Virgin Mobile et Prixtel qui y échappent.

Il s’agit de notions qui semblent subjectives, comme « l’envoi en masse » ou encore la « mauvaise utilisation ». En plus d’énoncer ces notions obscures, les opérateurs mobiles ne sont pas clairs quant aux sanctions encourues par les opérateurs mobiles.

Le problème des pénalités

Outre les « limitations de responsabilité et d’indemnisation » stipulées par les opérateurs mobiles dans leurs CGV (conditions générales de vente) que l’association juge douteuses, le montant et les modalités des pénalités sont eux aussi pointés du doigt.

Ainsi, en dehors de Simplus, l’UFC-Que choisir reproche aux opérateurs mobiles assignés d’avoir établi des dispositions de facturation par anticipation en cas de dépassement de forfait. Le problème vient du fait que ces dispositions sont prises « sans autorisation préalable et expresse du client ».

Enfin, les frais de recouvrement en cas d’impayés ne sont pas assortis de titres exécutoires, et leur montant paraît disproportionné. Ainsi, Free Mobile applique une pénalité systématique et minimale de 7,50 euros, pour un forfait mobile facturé à 2 euros par mois ! Chez Prixtel, le montant est de 10 euros…

Le désimlockage des téléphones mobiles

Autre point important soulevé par l’association UFC-Que choisir, le simlockage indu des téléphones mobiles par les opérateurs. En effet, celui-ci est « illicite dans le cadre d’un forfait sans engagement ». Sosh, Simplus ou encore SFR seraient donc hors-la-loi sur ce plan aussi.

Guillaume PERIS