Un fan de Rihanna condamné par Hadopi

C’est en 2009 que la loi Hadopi a été promulguée, et il aura fallu près de trois ans pour voir prononcer la première condamnation. En l’occurrence, ce n’est pas directement le téléchargement illégal, mais bien l’« absence de sécurisation d’un réseau informatique » qui a été sanctionnée.

150 euros d’amende pour deux chansons

L’internaute, habitant du Territoire de Belfort, a été condamné à verser 150 euros d’amende pour « absence de sécurisation d’un réseau informatique ». L’artisan avait été au préalable averti par les emails d’avertissement de l’Hadopi.

Armé de sa seule bonne foi, l’homme s’était défendu d’avoir téléchargé quoi que ce soit, arguant son ignorance en informatique et son incapacité à télécharger quelque chose. Et c’était visiblement vrai.

Absence de sécurisation d’un réseau informatique

En effet, c’est son épouse, avec laquelle il est en instance de divorce, qui a téléchargé deux morceaux de Rihanna.

Ladite épouse, ou ex-épouse, ayant certifié sur l’honneur que c’est elle qui avait téléchargé les deux morceaux, l’homme n’a donc pas été condamné pour téléchargement illégal, mais pour absence de sécurisation d’un réseau informatique.

En dépit d’un risque de 1500 euros d’amende, il n’a écopé que d’un dixième de cette somme, soit 150 euros.

Il faut dire que c’est l’honnêteté de l’homme qui a permis à l’Hadopi de le condamner. En effet, le défaut de sécurisation de l’accès à Internet ne peut en aucun cas être présumé, mais doit au contraire être démontré. Hors, la Haute autorité à expliqué au micro de TF1 qu’« Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait ».

La morale est sauve

Comme toute belle histoire, celle-ci a bien entendu une morale.  Pour commencer,  l’honnêteté ne semble plus être une valeur méritant respect et indulgence devant la loi. Cette dernière reste impartiale et inviolée, et les valeurs de la République sont intactes.

Il est par ailleurs agréable de voir, au travers de cette première condamnation qui ne peut que devenir emblématique, que l’argent du contribuable français permet de sauvegarder les droits et les revenus d’artistes peu connus aux revenus tronqués par le téléchargement illégal.

Après le contrôle parental, le contrôle matrimonial ?

De même, il est intéressant de noter que la justice française considère que sécuriser son réseau informatique revient à en interdire l’accès à son conjoint, surtout en cours de divorce.

Reste à savoir si les fournisseurs d’accès à Internet proposeront bientôt des offres adaptées aux couples et disposant deux accès à Internet distincts et sécurisés par foyer.

Guillaume Peris

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