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Neutralité du Net : l’État officialise son inertie

La Neutralité du Net n'intéresse pas le gouvernement

Free, Orange, SFR ou encore Bouygues Telecom, tous les fournisseurs d’accès ont été, à tort ou à raison, accusés au moins une fois de mettre la Neutralité du Net en péril. Le gouvernement vient d’annoncer qu’il ne légiférerait pas à ce sujet.

Ce sont encore Fleur Pellerin, le ministre chargée des Petites et moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie Numérique, ainsi qu’Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, qui sont au cœur de l’actualité. Cette fois, c’est de la Neutralité du Net qu’il est question.

Aucune urgence à légiférer

De nombreuses alertes, massivement relayées par les réseaux sociaux, sont souvent lancées au sujet de la mise en danger de la neutralité du net. On se souvient notamment du blocage de GigaOM par Orange UK en juin dernier, ou des appels à la censure lancés par Christian Vanneste, un député farouchement opposé à l’avortement et fidèle soutien de l’opposant à l’usage du préservatif, Benoît XVI.

Mais alors qu’il relançait la question, le site Ecrans.fr s’est vu opposé une fin de non-recevoir par le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg. Selon lui, malgré des « engagements pris pendant la campagne », « des dispositifs d’encadrement existent déjà dans la loi et, pour nous, il n’y a pas d’urgence à légiférer ».

Subir le bon vouloir des FAI

Pour appuyer son propos, le ministre ajoute que « s’il y a des atteintes à la neutralité, l’Arcep peut être saisie ». Malheureusement, si l’Arcep peut effectivement être saisie par des sites Internet dont l’accès serait refusé par certains FAI, ce ne sont pas les internautes qui subissent un bridage de You Tube qui pourront se défendre. Pour ces derniers, aucun recours.

Pire, si l’on en croit les propos de Fleur Pellerin relayés par Reflets.info l’été dernier, la Neutralité du Net serait une notion à laquelle le gouvernement est ouvertement hostile ! Le ministre déléguée à l’Économie Numérique aurait en effet expliqué que la Neutralité du Net est un concept américain, et qui a tendance à « favoriser les intérêts économiques de Google, Apple et consorts ».

Un projet de loi néanmoins déposé

Pour autant, une proposition de loi a été déposée par le député UMP d’Eure-et-Loir Laure de la Raudière. Si, compte tenu du calendrier, l’initiative a peu de chances d’aboutir, la proposition a le mérite d’exister.

Celle-ci se voudrait « protectrice des innovations futures ». Pour autant, elle présente des limites, notamment l’absence de sanctions. Elle envisage par ailleurs d’encadrer la suspension de l’accès au réseau. Mais le texte est encore à l’état embryonnaire. Il a néanmoins le mérite de permettre à ce sujet de rester plus ou moins d’actualité, pour lui permettre de ressurgir réellement au prochain écueil médiatique d’un FAI. Il ne reste qu'à espérer avoir misé sur le bon cheval en ayant choisi sa box.

Guillaume Peris

Crédits Photo : @Fotolia

Article sur l'Actualité Internet, rédigé par l'équipe rédactionnelle de ChoisirSonForfait.com
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