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Apple accuse Motorola de violation de brevets !

Apple réclame l’ouverture d’une enquête sur le recours, jugé excessif, de Motorola Mobility aux brevets essentiels à la 3G !

Apple a fait appel à la Commission européenne pour  contrôler l’usage des licences FRAND par Motorola Mobility. Le deuxième cas, après Samsung, d’un recours en justice concernant les brevets 3G explique itespresso.fr.

Carton rouge pour Google

Apple a décidé d’attaquer Motorola Mobility pour son brevetage abusif, ayant également subi en Allemagne une plainte de ce dernier qui estimait avoir droit à 2,25% des revenus tirés des ventes de l’iPhone et de l’iPad. Une lettre de la Commission aurait donc été envoyée à Motorola lui reprochant d’abuser de brevets, et de bafouer les conditions d’exploitation dites justes et équitables  (FRAND). 

Au cœur du problème : le rôle de Google dans la détermination des licences liées à la technologie Android accordées ou non aux opérateurs mobiles. Sans régulation de la part du géant, Motorola Mobility a pu multiplier les brevets pour handicaper son concurrent Apple. Celui-ci n’a pas manqué de dénoncer le comportement d’Apple qui continue de prélever 2,25% du prix des mobiles fonctionnant sur son OS. 

Le rapport de force pourrait cependant tourner à l’avantage de Motorola Mobility, qui devrait être racheté par Google d’ici peu, depuis que le département de justice américain a donné son accord. Les 24.500 brevets détenus par Motorola Mobility reviendront alors à Google, un adversaire d’une carrure supérieure pour Apple !

Audrey Bousseyrol

Article sur l'Actualité Mobile, rédigé par l'équipe rédactionnelle de ChoisirSonForfait.com
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